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Conditions d'utilisation

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA SOCIETE CPHHPC

ARTICLE PRELIMINAIRE :

La société CPHHPC commercialise sur le présent site Internet les produits de la marque CPHHPC. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

D’une part,

La société CPHHPC est sise à l’adresse suivante : 7 AV. Charles de Caqueray – 06450 Saint Martin Vésubie ; enregistrée au R.C.S PARIS dont le numéro SIRET est : 51788145400014,
ayant pour activité la production, l’achat et la vente au détail sur internet et en boutique de tous articles et produits marchands, notamment textiles, non réglementés sous toutes formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher.

Pour nous contacter :
Numéro de téléphone : +33 (0) 6.18.37.38.76 ;
E-mail : philippe.courvoisier1966@orange.fr

Propriétaire du site internet www.cphhpc.fr

Et d’autre part,

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

Tout client déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat de vente, soit notamment avoir atteint la majorité légale et être juridiquement capable.

La commande implique l'adhésion totale et irrévocable aux présentes conditions.

Le contrat de vente est soumis à la législation française en vigueur.

ARTICLE 1ER : NOS OFFRES

CPHHPC commercialise des articles textiles de la marque éponyme entièrement confectionnés en France.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon les indications mentionnées dans les fiches-produits.

Les articles vendus sont représentés avec la plus grande exactitude possible, afin de renseigner au mieux les visiteurs et clients de notre site de vente en ligne.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le présent site.

ARTICLE 2 : TARIFS PRATIQUES

Les prix proposés sont indiqués en Euros.

Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou de transcription, erreur à laquelle il serait remédié dans les plus brefs délais.

Tout changement de taux de T.V.A par la législation française pourra être répercuté immédiatement sur les prix pratiqués sur le présent site.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage, cette participation restant à la charge du client au tarif indiqué.

CPHHPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE

Les clients effectuent sur le présent site internet leur(s) commande(s).

Le présent site est construit de façon à faciliter votre recherche et la composition de votre panier, afin de rendre accessible à tous, l’achat des produits proposés sur ledit site.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Toute commande vaut pour le client acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits présentés à la vente. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente ici présentées.

CPHHPC confirme la commande au client par courriel sous 72 heures, soit trois jours ouvrables.

Cette confirmation de commande pourra être imprimée par le destinataire comme preuve d’achat.

ARTICLE 5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue au moment de la commande. Toute commande ne sera exécutée qu’une fois le paiement de celle-ci effectué par le client.


Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

CARTE BANCAIRE : Les paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés et protégés par le prestataire de paiement. CPHHPC n’a aucun accès au traitement de vos données bancaires qui restent confidentielles, pour une sécurité optimale et conformément à la législation en vigueur.

Saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement sera traitée par le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour assurer la sécurité des parties et limiter les abus ou fraudes divers.

CHEQUE : Le paiement peut également s’effectuer par chèque à l’ordre de CPHHPC et à envoyer à CPHHPC / 7 Av. Charles de Caqueray, 06450 Saint Martin Vésubie / FRANCE. L’expédition de la commande se fera alors après vérification de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du client.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées après réception du paiement sous trois jours ouvrables, puis livrées par Colissimo selon les modalités de l’organisme.

La participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de sept euros pour toute commande inférieure à 99 euros et à destination de la France, et augmente au-delà de ce montant en fonction de la commande. Pour les autres destinations, le prix varie en fonction de la zone de réception, nous contacter pour plus d’informations.

CPHHPC se réserve le droit de modifier à la baisse ou à la hausse ses frais de livraison après en avoir informé ses clients via le présent site.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de la prise en charge du colis par l’entreprise Colissimo. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Colissimo et à CPHHPC toute anomalie le cas échéant.

ARTICLE 7 : GARANTIES et ECHANGE

Tout article ne convenant pas au client pourra être remboursé ou échangé contre un autre de même valeur ou de valeur supérieure dans un délai de 10 jours après réception, à condition de ne pas avoir été porté, lavé ou altéré. Il devra pour cela être retourné à CPHHPC dans son emballage d’origine.

Il suffit pour cela de retourner l'article non porté, non lavé et non altéré dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : CPHHPC / 7 Av. Charles de Caqueray, 06450 Saint Martin Vésubie / FRANCE.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. En cas d'échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison ; il devra donc joindre un chèque de 6 € (pour la France) libellé à l'ordre de CPHHPC. Pour les autres destinations, nous contacter au préalable.

Pour éviter tout abus, si un client effectue une commande de plus de X articles, où les frais de ports lui sont offerts, et retourne ensuite X-1 articles pour n'en acheter finalement qu'un seul, les frais de ports initialement offerts lui seront facturés.

ARTICLE 8. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de CPHHPC et de ses partenaires.

Tout éventuel usage alternatif de ces données sera au préalable soumis à déclaration et acceptation auprès du visiteur du présent site ou du client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en lettre recommandé par voie postale à CPHHPC / 7 Av. Charles de Caqueray, 06450 Saint Martin Vésubie / FRANCE après affranchissement de votre pli au tarif en vigueur.

ARTICLE 9. LITIGE

Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation française en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire par les parties.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CPHHPC, conformément à la loi en vigueur.